Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

GrantHunter EU s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Mbaye Faye – Micro-entrepreneur

Paris, France

SIRET : 10599282000016

Email DPO : contact@granthunter.fr

2. Données collectées

GrantHunter EU collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Données d'identification et de compte

·Adresse email
·Mot de passe (chiffré, jamais accessible en clair)
·Date de création du compte

Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)

Données du profil organisation

·Nom de l'organisation
·Secteur d'activité
·Taille (nombre de salariés)
·Région / localisation
·Description des projets saisis

Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)

Données de paiement

·Gérées exclusivement par Stripe – GrantHunter EU ne stocke aucune donnée bancaire
·Identifiant de transaction Stripe (référence uniquement)

Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)

Données d'utilisation

·Historique des recherches de matching
·Documents générés
·Logs de connexion (adresse IP, navigateur, date)

Base légale : Intérêt légitime – amélioration du service (Art. 6.1.f RGPD)

·Cookie de session (authentification – strictement nécessaire)
·Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers

Base légale : Intérêt légitime / consentement

3. Finalités du traitement

→Création et gestion de votre compte utilisateur
→Fourniture du service de matching et de génération de dossiers
→Envoi des alertes deadlines par email
→Facturation et gestion des abonnements via Stripe
→Amélioration de la qualité du service et des algorithmes de matching
→Envoi d'emails transactionnels (confirmation d'inscription, notifications)
→Respect de nos obligations légales et comptables

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Sous-traitants et transferts de données

GrantHunter EU fait appel aux sous-traitants suivants pour assurer le service :

Prestataire	Rôle	Localisation	Garanties
Supabase	Base de données (stockage des données utilisateurs)	UE (Frankfurt)	Clauses contractuelles types UE
Vercel	Hébergement de l'application	États-Unis	DPA + SCCs RGPD
Anthropic	IA de scoring (Claude)	États-Unis	DPA + SCCs RGPD
Voyage AI	Génération d'embeddings vectoriels	États-Unis	DPA + SCCs RGPD
Stripe	Paiement en ligne	États-Unis / UE	Accord de traitement RGPD
Resend	Envoi d'emails transactionnels	États-Unis	DPA + SCCs RGPD

5. Durée de conservation

Données de compteDurée de l'abonnement + 3 ans après résiliation

Historique des recherches2 ans glissants

Documents générés2 ans glissants

Logs de connexion12 mois

Données de facturation10 ans (obligation légale comptable)

Données de paiement StripeNon stockées par GrantHunter EU

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accèsObtenir une copie de vos données personnelles traitées par GrantHunter EU

Droit de rectificationCorriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacementDemander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)

Droit à la portabilitéRecevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

Droit d'oppositionVous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime

Droit à la limitationDemander la suspension temporaire du traitement de vos données

Pour exercer ces droits, envoyez votre demande à contact@granthunter.fr. Nous répondons dans un délai maximum d'1 mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

7. Sécurité des données

GrantHunter EU met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

✓Chiffrement des communications via HTTPS/TLS
✓Mots de passe stockés sous forme hachée (bcrypt via Supabase Auth)
✓Accès à la base de données restreint via Row Level Security (RLS)
✓Authentification à deux facteurs disponible pour les comptes administrateurs
✓Sauvegardes automatiques quotidiennes des données

8. Cookies

GrantHunter EU utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Cookie de sessionMaintien de votre connexionSession (supprimé à la fermeture du navigateur)

sb-auth-tokenAuthentification Supabase7 jours

Aucun cookie publicitaire, de suivi ou d'analyse tiersn'est utilisé sur GrantHunter EU.

9. IA et décision automatisée

GrantHunter EU utilise des modèles d'intelligence artificielle (Anthropic Claude, Voyage AI) pour analyser vos descriptions de projets et identifier les programmes de financement pertinents.

Ces traitements ne constituent pas des décisions automatisées produisant des effets juridiques au sens de l'article 22 du RGPD – les résultats sont fournis à titre indicatif et n'engagent aucune décision d'attribution de financement.

Les descriptions de projets soumises à l'IA ne sont pas utilisées par Anthropic ou Voyage AI pour entraîner leurs modèles (conformément à leurs conditions contractuelles entreprise).

10. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.

Contact – Protection des données

Mbaye Faye – GrantHunter EU
Paris, France
contact@granthunter.fr